La non-restitution des clés par un locataire à la fin d'un bail est un problème fréquent pour les propriétaires bailleurs. Cette situation peut engendrer de nombreux désagréments, notamment la perte de revenus locatifs, des coûts supplémentaires pour le changement de serrure, et une exposition potentielle à des risques de sécurité. Dans cet article, nous allons examiner les différentes situations possibles et vous fournir un guide complet pour gérer efficacement ce type de situation.
Le locataire est absent
Lorsque votre locataire a déménagé sans vous laisser ses coordonnées, il est essentiel d'agir rapidement pour le retrouver et obtenir la restitution des clés. Il existe plusieurs pistes à explorer pour retrouver un locataire absent, notamment:
Le locataire a déménagé sans donner de nouvelles
Dans ce cas, vous devrez entreprendre des recherches pour localiser l'ancien locataire. En effet, il est possible de retrouver un locataire qui a déménagé sans laisser d'adresse. Vous pouvez, par exemple:
- Contacter ses proches (famille, amis) si vous les connaissez.
- Effectuer des recherches sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, etc.) en utilisant son nom complet ou d'autres informations disponibles.
- Contacter les anciens voisins pour obtenir des informations. Vous pouvez demander à ces derniers s'ils ont connaissance de sa nouvelle adresse ou s'ils ont des informations concernant son déménagement.
- Si vous avez une assurance habitation, contactez votre assureur pour savoir s'ils peuvent vous assister dans vos recherches.
Une fois que vous avez retrouvé le locataire, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de restituer les clés. Vous pouvez également le contacter par téléphone ou par email pour lui rappeler ses obligations. Si le locataire ne répond pas à vos demandes, vous pouvez déposer une plainte auprès des services de police pour non-restitution des clés. La plainte sera ensuite transmise au procureur de la République, qui décidera s'il faut ouvrir une enquête.
Il est important de noter que, selon la législation en vigueur, la non-restitution des clés peut constituer une infraction pénale et entraîner des sanctions.
Le locataire est injoignable, mais il est possible de le localiser
Si vous avez l'adresse de l'ancien locataire, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de restituer les clés. Si vous ne parvenez pas à le contacter par courrier, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour faire constater le refus de restitution. Le huissier de justice pourra ensuite saisir un tribunal pour obtenir une ordonnance d'expulsion.
Il est également possible de déposer une plainte auprès des services de police pour non-restitution des clés. Cette plainte peut permettre d'engager une procédure judiciaire pour récupérer les clés et obtenir une ordonnance d'expulsion.
Le locataire est présent mais refuse de restituer les clés
Il arrive que le locataire soit présent, mais refuse de vous restituer les clés. Il peut y avoir plusieurs raisons à ce refus, notamment un conflit avec le propriétaire, une perte ou un vol des clés, ou un refus de payer les loyers ou les charges.
Si le locataire refuse de vous restituer les clés, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de le faire. Si le locataire persiste dans son refus, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour faire constater le refus de restitution. Le huissier pourra ensuite saisir un tribunal pour obtenir une ordonnance d'expulsion.
En cas de refus de payer les loyers ou les charges, vous pouvez également engager une procédure judiciaire pour obtenir le paiement des sommes dues.
Le locataire a perdu les clés
Si votre locataire a perdu les clés, il devra assumer les frais de changement de serrure. Il est important de vérifier si le locataire dispose d'un double des clés. Si c'est le cas, vous pouvez lui demander de vous les fournir.
Si le locataire n'a pas de double, il devra se charger de faire changer la serrure. Vous pouvez lui demander de choisir un serrurier et de vous fournir une facture pour les frais engagés. Vous pouvez également faire changer la serrure vous-même et facturer les frais au locataire.
Dans certains cas, il est possible de faire un double des clés à partir d'un code ou d'un numéro d'identification.
Le locataire a restitué les clés mais il manque une clé
Si le locataire vous a restitué les clés, mais qu'il en manque une, vous pouvez lui demander de la retrouver. Si le locataire ne parvient pas à la retrouver, vous devrez faire changer la serrure et facturer les frais au locataire.
Solutions et démarches à mettre en place
Pour éviter ce type de situation, il est important de prendre des mesures préventives lors de la location de votre bien immobilier.
Prévenir ce type de situation
La première étape pour prévenir la non-restitution des clés est d'inclure une clause spécifique dans le contrat de location mentionnant les obligations du locataire en matière de restitution des clés à la fin du bail. La clause doit être claire et précise, et elle doit stipuler les conséquences du non-respect de cette obligation.
En plus de la clause de restitution des clés, vous pouvez également exiger une caution supplémentaire. Cette caution pourra servir à couvrir les frais de changement de serrure si le locataire ne restitue pas les clés. La caution est généralement fixée à un mois de loyer.
Avant le départ du locataire, il est important de réaliser un état des lieux de sortie précis. Cet état des lieux permet de vérifier que l'état du logement est conforme à l'état des lieux d'entrée. Il est important de noter que l'état des lieux de sortie doit être réalisé en présence du locataire et du propriétaire, ou de leurs représentants.
Il est également important de choisir des locataires fiables et de vérifier leurs références. Vous pouvez demander au locataire de vous fournir des justificatifs de revenus et des références de ses précédents propriétaires.
Solutions pour obtenir les clés rapidement
Si vous vous retrouvez dans une situation où le locataire ne restitue pas les clés, vous pouvez envisager plusieurs solutions pour récupérer les clés rapidement.
La médiation est une solution qui peut être envisagée pour tenter de trouver un accord amiable avec le locataire.
Si la médiation échoue, vous pouvez engager une procédure judiciaire.
Conseils pour les propriétaires
Voici quelques conseils pour les propriétaires qui se retrouvent confrontés à un locataire qui ne restitue pas les clés.
- Restez calme et professionnel face au locataire.
- Documentez tous les échanges et les démarches entreprises.
- Conservez des copies de tous les documents importants, notamment le contrat de location, les lettres recommandées, les factures et les procès-verbaux d'état des lieux.
- S'assurer d'avoir une assurance habitation qui couvre les dommages liés à la non-restitution des clés, notamment les frais de changement de serrure et les pertes de revenus locatifs.
En agissant rapidement et de manière proactive, vous augmentez vos chances de récupérer les clés et d'éviter les problèmes liés à la non-restitution des clés.